CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les relations contractuelles entre ÉVÉO Production (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des services via le site www.eveoproduction.be.

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières priment sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire entre les parties.

  1. Identité du Prestataire

ÉVÉO Production

Adresse : Rue Les Anges 50, Profondeville

BCE : 0756.857.643

E-mail : info@eveo-production.be

Directeur de la publication : Frédéric MARGODT

  1. Services Proposés

ÉVÉO Production propose des créations musicales personnalisées, comprenant :

  • Écriture de paroles personnalisées basées sur les informations fournies par le Client.
  • Composition musicale adaptée au style choisi.
  • Livraison d’un fichier audio (MP3 ou autre format convenu).
  • Options supplémentaires selon les demandes du Client.
  1. Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande en remplissant le formulaire en ligne et s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

4.2 Validation de commande

La commande est validée uniquement après paiement intégral. ÉVÉO Production se réserve le droit de refuser toute commande contenant des propos offensants, illégaux ou contraires à l'éthique.

4.3 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client, incluant un récapitulatif de la commande et un lien vers les CGV applicables.

  1. Tarifs et Paiement

5.1 Tarifs

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées disponibles sur le site.

5.3 Facturation

Une facture conforme aux exigences fiscales belges est adressée au Client après validation du paiement.

5.4 Conditions de paiement

Le paiement doit être intégralement réalisé avant l'exécution de la commande. Aucun service ne sera fourni avant réception du paiement.

  1. Délais et Livraison

6.1 Délais standards

Les commandes sont livrées en moyenne sous 3 jours ouvrés après validation. Les délais peuvent varier en fonction de la validation des paroles par le Client.

6.2 Livraison express

Une option de livraison en 24 heures est disponible moyennant un supplément.

6.3 Mode de livraison

Les fichiers sont transmis par e-mail à l'adresse indiquée par le Client.

6.4 Retards de livraison

ÉVÉO Production ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (problèmes techniques, dysfonctionnement du service de messagerie, etc.).

  1. Droit de Rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services personnalisés ou contenus numériques déjà en cours d'exécution avec l'accord du Client.

En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

  1. Annulation de Commande

Toute demande d'annulation doit être effectuée avant le début de la production. Une fois la création musicale commencée, aucune annulation ne sera acceptée.

Afin de garantir un délai de réflexion, ÉVÉO Production s'engage à attendre 2 heures avant de démarrer une nouvelle production.

  1. Garanties et Responsabilités

9.1 Garantie de satisfaction

ÉVÉO Production s'engage à fournir un service conforme aux informations fournies par le Client. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande livrée.

9.2 Limitation de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :

  • Informations incorrectes transmises par le Client.
  • Problèmes techniques hors de son contrôle (ex. : e-mails non reçus).
  • Utilisation inappropriée des produits livrés.

En cas de litige, le Client est invité à contacter ÉVÉO Production pour trouver une solution amiable.

  1. Propriété Intellectuelle

Toutes les créations d'ÉVÉO Production sont protégées par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

  1. Données Personnelles

11.1 Collecte et traitement

Les données sont traitées en conformité avec le RGPD et la loi belge du 30 juillet 2018.

11.2 Droits du Client

Le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la portabilité des données

Les demandes doivent être adressées par e-mail à info@eveo-production.be

11.3 Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour le traitement des commandes et dans le respect des obligations légales.

  1. Utilisation du Site

L'utilisation du site est strictement personnelle et non commerciale. Toute utilisation abusive (fraude, piratage, contenu malveillant) pourra entraîner la suspension ou suppression d'accès.

  1. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'ÉVÉO Production, sous réserve des droits du consommateur.

  1. Modification des CGV

ÉVÉO Production se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis.

  1. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via e-mail : info@eveo-production.be